La déclaration préalable n° 0840872300240 a été accordée le 4 juillet 2023 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 169 avenue de l'Europe. Le projet est porté par PHARMACIE PRINCIPALE- PHARMACIE MAUREL-TABARDEL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 079 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 467. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 079 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 613 m² à 624 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	624 m²
Total	613 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	613 m²	0 m²	0 m²	613 m²
Autres activités	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
dont Entrepôt	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	613 m²	11 m²	11 m²	624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE PRINCIPALE- PHARMACIE MAUREL-TABARDEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Orange.

Demandeur

PHARMACIE PRINCIPALE- PHARMACIE MAUREL-TABARDEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421094608
SIRET: 42109460800039
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872300240
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Orange (84100)

L’autre dossier recensé avenue de l'Europe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0840871800079 Locaux Commencé

9003 avenue de l'Europe

Orange (84100)

Extension sans transformation

05/03/2019 166 m² SDP CARMILA FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

PC n°0840872300005 Locaux Autorisé

851 rue Henri Dunant Quartier de l'Argensol

Orange (84100)

Nouvelle construction

06 juin 2023 73 m² SDP REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

PC n°0840872300011 Logement Annulé

50 avenue Frederic Mistral

Orange (84100)

Nouvelle construction

13 juin 2023 131 m² SDP

PC n°0840872300024 Logement Terminé

N_ 2 Lotissement Le Clos P Rue Yvonne Pertat

Orange (84100)

Nouvelle construction

15 juin 2023 131 m² SDP

DP n°0840872300242 Logement Autorisé

87 Ru Saint Clement

Orange (84100)

Transformation sans extension

25 juil. 2023 41 m² SDP

PC n°0840872300031 Locaux Autorisé

Centre Commercial Carrefou Avenue de l'Europe

Orange (84100)

Nouvelle construction

08 août 2023 7 m² SDP DETAIL CAR

PC n°0840872300039 Logement Autorisé

415 chemin des Cigales

Orange (84100)

Extension sans transformation

08 août 2023 83 m² SDP

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