Permis de construire à Orange pour 3 348 m² de logement - 52 Avenue Frederic Mistral
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 avril 2015 · Dossier PC n° 0840871400108 · Demandeur : L'AMANDIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840871400108, délivré le 13 avril 2015 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Avenue Frederic Mistral, Orange (84100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'AMANDIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS101, BS107, BS99.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 2 687 m² | 2 687 m² |
| Locaux | 4 048 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 2 633 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total | 4 048 m² | 54 m² | 2 633 m² | 754 m² | 2 633 m² | 0 m² | 3 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871400108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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