Permis de construire n° 08408218C0001 à Mormoiron pour 284 m² de locaux, 1816 Route De Flassan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 08408218C0001
Demandeur
VIGNOBLES PICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408218C0001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé 1816 Route De Flassan. La demande émane de VIGNOBLES PICHON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN190, AN296, AN353. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormoiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 579 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 863 m² |
| Total | 882 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 863 m² |
| Total locaux | 579 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES PICHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502326044
- SIRET
- 50232604400026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MORMOIRON (84570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |