Permis de construire Logement N° 08408221C0018

Permis de construire n° 08408221C0018 à Mormoiron pour 92 m² de logement, 1596 route de Flassan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 mars 2022

Dossier PC n° 08408221C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2022 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408221C0018 porte sur un projet situé 1596 route de Flassan.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 840 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 352, AN 217. La voie, route de Flassan, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 352 AN 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 840 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMOIRON (84570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408221C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 mars 2022
Date de dépôt 24/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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