Permis de construire n° 08408219C0024 à Mormoiron pour 62 m² de locaux, 1816 route de Flassan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 08408219C0024
Demandeur
FAMILLE PICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408219C0024 a été délivré le 22 septembre 2020 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1816 route de Flassan. FAMILLE PICHON porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 190, AN 296, AN 353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 863 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 925 m² |
| Total | 1 166 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² |
| Autres activités | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 863 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILLE PICHON, une société civile immobilière (SCI) basée à Mazan. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
FAMILLE PICHON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502464415
- SIRET
- 50246441500012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408219C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 190, AN 296, AN 353 à Mormoiron (84570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.