Permis de construire Locaux N° 08408219C0024

Permis de construire n° 08408219C0024 à Mormoiron pour 62 m² de locaux, 1816 route de Flassan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 08408219C0024

Demandeur

FAMILLE PICHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408219C0024 a été délivré le 22 septembre 2020 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1816 route de Flassan. FAMILLE PICHON porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 190, AN 296, AN 353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 190 AN 296 AN 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Locaux 863 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 925 m²
Total 1 166 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 863 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMILLE PICHON, une société civile immobilière (SCI) basée à Mazan. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

FAMILLE PICHON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502464415
SIRET
50246441500012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408219C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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