Déclaration préalable n° 08408223C0053 à Mormoiron pour 2 m² de locaux, 1528E route de Flassan Clos de Belle Vue N_1528 E
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier DP n° 08408223C0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08408223C0053 a été accordée le 8 décembre 2023 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1528E route de Flassan Clos de Belle Vue N_1528 E.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 844 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 1. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Flassan, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De Belle Vue N_1528 E
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 844 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 m² à 16 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
| Total | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
| Total locaux | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORMOIRON (84570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408223C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Flassan à Mormoiron (84570)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Flassan depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.