Déclaration préalable n° 08408223C0053 à Mormoiron pour 2 m² de locaux, 1528E Route De Flassan Clos De Belle Vue N_1528 E
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier DP n° 08408223C0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1528E Route De Flassan Clos De Belle Vue N_1528 E, la déclaration préalable n° 08408223C0053 a été accordée le 8 décembre 2023 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormoiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De Belle Vue N_1528 E
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
| Total | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
| Total locaux | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORMOIRON (84570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408223C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |