Déclaration préalable Locaux N° 08408223C0053

Déclaration préalable n° 08408223C0053 à Mormoiron pour 2 m² de locaux, 1528E route de Flassan Clos de Belle Vue N_1528 E

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier DP n° 08408223C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08408223C0053 a été accordée le 8 décembre 2023 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1528E route de Flassan Clos de Belle Vue N_1528 E.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 844 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 1. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Flassan, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Belle Vue N_1528 E

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 844 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 14 m² à 16 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m²
Total 14 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m²
dont Entrepôt 14 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m²
Total locaux 14 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMOIRON (84570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408223C0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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