Permis de construire Logement N° 0840812100041

Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 1 791 m² de logement - Rue De Provence - Impasse Eco Quartier Les Oliviers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 0840812100041

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0840812100041, délivré le 29 décembre 2021 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De Provence - Impasse Eco Quartier Les Oliviers, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO587, AO599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 791 m²

Variation nette

+1 791 m²

Surface totale après

1 791 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO587 AO599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eco Quartier Les Oliviers

Territoire administratif

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
Total 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 2 - - 30
- 43,3 % 50,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812100041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 791 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Provence - Impasse Eco Quartier Les Oliviers, Morières-lès-Avignon (84310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 29 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840812100041, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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