Permis de construire Mixte N° 0840812100036

Permis de construire n° 0840812100036 à Morières-lès-Avignon pour 217 m² de logement et locaux, 236 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0840812100036

Demandeur

SCI OAHU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 236 Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0840812100036 a été délivré le 3 janvier 2022 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI OAHU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 153 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR228, BR230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR228 BR230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 164 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 317 m²
Total 164 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 317 m²
dont Bureaux 164 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 317 m²
Total locaux 164 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OAHU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833723927
SIRET
83372392700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Autres dossiers de SCI OAHU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Avenue Du General Leclerc, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OAHU et accordé le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812100036, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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