Permis de construire Logement N° 0840812100042

Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 246 m² de logement - 12 Impasse Louis Perdiguier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 0840812100042

Demandeur

SCI LE COMPAGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0840812100042, délivré le 22 novembre 2021 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Impasse Louis Perdiguier, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE COMPAGNON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL184, AL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL184 AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 603 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 77 m²
Total 680 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COMPAGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418457818
SIRET
41845781800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Impasse Louis Perdiguier, Morières-lès-Avignon (84310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE COMPAGNON et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840812100042, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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