Permis de construire n° 0840811800034 à Morières-lès-Avignon pour 33 m² de locaux, 311 Rue Des Laurieres Roses Zone Artizanale Des Campveires
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 0840811800034
Demandeur
LA VALLON DE LA SELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840811800034 a été délivré le 5 septembre 2018 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 311 Rue Des Laurieres Roses Zone Artizanale Des Campveires. LA VALLON DE LA SELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA223, AA226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artizanale Des Campveires
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 331 m² |
| Total | 298 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 331 m² |
| Total locaux | 298 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALLON DE LA SELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807460464
- SIRET
- 80746046400017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)
Autres dossiers de LA VALLON DE LA SELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840811800034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |