Permis de construire Logement N° 0840811800028

Permis de construire n° 0840811800028 à Morières-lès-Avignon pour 4 068 m² de logement, 825 Avenue Leon Blum

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0840811800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840811800028, délivré le 19 juillet 2018 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 825 Avenue Leon Blum.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 27 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE301. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 927 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

4 068 m²

Variation nette

+2 774 m²

Surface totale après

4 068 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 294 m² 4 068 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 2 774 m² 4 068 m²
Total 1 294 m² 4 068 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 2 774 m² 4 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 27 10 - - 66
- 43,9 % 40,9 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840811800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 825 Avenue Leon Blum, à Morières-lès-Avignon (84310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 27 T3 et 10 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840811800028, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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