Permis de construire n° 0840811600012 à Morières-lès-Avignon pour 35 m² de locaux, Chemin Du Clos Neuf Espace Robert Dion
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 0840811600012
Demandeur
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840811600012 porte sur un projet situé Chemin Du Clos Neuf Espace Robert Dion. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Robert Dion
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 732 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 767 m² |
| Total | 826 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 732 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 767 m² |
| Total locaux | 732 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400810
- SIRET
- 21840081000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840811600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |