Permis de construire n° 08408021A0047 à Monteux pour 3 413 m² de logement, La Sorguette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 08408021A0047
Demandeur
SCCV RIVE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sorguette, le permis de construire n° 08408021A0047 a été délivré le 9 décembre 2021 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCCV RIVE DU LAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 413 m² | 3 413 m² |
| Total | 0 m² | 3 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 413 m² | 3 413 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RIVE DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910843572
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408021A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |