Permis de construire n° 08408018C0023 à Monteux pour 55 m² de locaux, 1305 Chemin Saint Hilaire
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 08408018C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408018C0023 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé 1305 Chemin Saint Hilaire.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B504, B505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 673 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 728 m² |
| Total | 1 053 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 673 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 728 m² |
| Total locaux | 673 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEUX (84170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408018C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |