Permis de construire Logement N° 08408018C0029

Permis de construire n° 08408018C0029 à Monteux pour 1 285 m² de logement, 6 Avenue Rene Cassin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 08408018C0029

Demandeur

GIE HLM UNICIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408018C0029 a été délivré le 15 octobre 2018 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Avenue Rene Cassin. Le projet est porté par GIE HLM UNICIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M90, M91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 455 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M90 M91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 455 m²
Total 170 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 4 - - 19
- 21,1 % 57,9 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE HLM UNICIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
400153383
SIRET
40015338300023
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408018C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Avenue Rene Cassin, à Monteux (84170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIE HLM UNICIL et accordée le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408018C0029, déposé en mairie de Monteux.

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