Permis de construire Locaux N° 08408014C0083

Permis de construire n° 08408014C0083 à Monteux pour 227 m² de locaux, 1305 Chemin De Saint Hilaire

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 février 2015

Dossier PC n° 08408014C0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408014C0083 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2015, pour un projet situé 1305 Chemin De Saint Hilaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B504, B505. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 420 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B503 B504 B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 900 m²
Total 900 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 673 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408014C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 février 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1305 Chemin De Saint Hilaire, à Monteux (84170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408014C0083, déposé en mairie de Monteux.

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