Déclaration préalable Logement N° 08408018C0098

Déclaration préalable n° 08408018C0098 à Monteux pour 409 m² de logement, 29-31 Bd Trewey

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 08408018C0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08408018C0098, accordée le 9 octobre 2018 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 29-31 Bd Trewey.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M1753, M1754, M2804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1753 M1754 M2804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 14 m² 395 m² 0 m² 395 m² 14 m² 409 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total 472 m² 14 m² 395 m² 0 m² 395 m² 14 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408018C0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29-31 Bd Trewey, à Monteux (84170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408018C0098, déposé en mairie de Monteux.

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