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Permis de construire Locaux N° 08407824N0019

Permis de construire à Mondragon pour 334 m² de locaux - Le Canal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Canal, Mondragon (84430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407824N0019, instruit par la commune de Mondragon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 08407824N0019

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08407824N0019, délivré le 18 juin 2024 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Canal, Mondragon (84430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt

28/01/2025

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Canal

Territoire administratif

Commune: Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	537 m²
Total	203 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Entrepôt	167 m²	334 m²	334 m²	501 m²
Total locaux	203 m²	334 m²	334 m²	537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONDRAGON (84430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08407824N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	28/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Canal, Mondragon (84430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407824N0019, instruit par la commune de Mondragon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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