Permis de construire n° 08407824N0009 à Mondragon pour 2 279 m² de locaux, Le Malicamp
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 08407824N0009
Demandeur
METHALCYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08407824N0009 a été délivré le 15 mai 2024 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Malicamp. Le dossier a été déposé par METHALCYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP73, ZP74, ZP75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Malicamp
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
| Total | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHALCYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879298453
- SIRET
- 87929845300017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407824N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |