Permis de construire Logement N° 08407824N0013

Permis de construire à Mondragon pour 1 650 m² de logement - Chemin Des Juifs La Roquette Ouest

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 08407824N0013

Demandeur

RS INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08407824N0013, délivré le 29 avril 2024 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Juifs La Roquette Ouest, Mondragon (84430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RS INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 915 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 11 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 915 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roquette Ouest

Territoire administratif

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 800 m²
Total 150 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 11
Logements collectifs 6
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 5 - 17
- - 35,3 % 35,3 % 29,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919410613
SIRET
91941061300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407824N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (11 individuels, 6 collectifs), pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Juifs La Roquette Ouest, Mondragon (84430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RS INVEST et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407824N0013, instruit par la commune de Mondragon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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