Permis de construire n° 08407824N0013 à Mondragon pour 1 650 m² de logement, Chemin Des Juifs La Roquette Ouest
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 08407824N0013
Demandeur
RS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Juifs La Roquette Ouest, le permis de construire n° 08407824N0013 a été délivré le 29 avril 2024 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est RS INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, dont 11 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4 et 5 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roquette Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 800 m² |
| Total | 150 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 800 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 6 | 5 | - | 17 |
| - | - | 35,3 % | 35,3 % | 29,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919410613
- SIRET
- 91941061300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407824N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |