Permis de construire Locaux N° 08407824N0024

Permis de construire à Mondragon pour 80 m² de locaux - Le Boissouteirand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 08407824N0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08407824N0024, délivré le 29 octobre 2024 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Boissouteirand, Mondragon (84430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2105, 0E1601, 0E1600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2105 0E1601 0E1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boissouteirand

Territoire administratif

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 250 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 210 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDRAGON (84430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407824N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Boissouteirand, Mondragon (84430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407824N0024, instruit par la commune de Mondragon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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