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Permis de construire Locaux N° 08407023C0037

Permis de construire à Malemort-du-Comtat pour 49 m² de locaux - 660 Chemin De L'annonciad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 660 Chemin De L'annonciad, Malemort-du-Comtat (84570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4M et accordé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407023C0037, instruit par la commune de Malemort-du-Comtat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 08407023C0037

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08407023C0037, délivré le 19 juillet 2024 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 660 Chemin De L'annonciad, Malemort-du-Comtat (84570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C129, C125, C127.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 180 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129 C125 C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	342 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	391 m²
Total	342 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	342 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977619543
SIRET: 97761954300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALEMORT-DU-COMTAT (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08407023C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 660 Chemin De L'annonciad, Malemort-du-Comtat (84570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4M et accordé le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407023C0037, instruit par la commune de Malemort-du-Comtat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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