Permis de construire n° 08406423N0038 à Lapalud pour 108 m² de logement, 16A1- Rue des Orfevres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 08406423N0038
Demandeur
SCI SM&CM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08406423N0038, délivré le 20 décembre 2023 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16A1- Rue des Orfevres. Le projet est porté par SCI SM&CM.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 419 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1833, 0E 1846, 0E 1829. La voie, rue des Orfevres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Lapalud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lapalud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 419 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SM&CM, dont l'adresse déclarée est à Lamotte-du-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SM&CM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977636273
- SIRET
- 97763627300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LAMOTTE-DU-RHÔNE (84840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406423N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 21/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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