Permis de construire n° 08406218S0017 à Lagnes pour 532 m² de locaux, Les Gres De La Tour
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 08406218S0017
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CANAL DE L'ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08406218S0017, délivré le 31 janvier 2019 à Lagnes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Gres De La Tour. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CANAL DE L'ISLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D339. L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnes Code postal 84800 Identifiant INSEE 84062
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CANAL DE L'ISLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 298400243
- SIRET
- 29840024300028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- L'ISLE SUR LE SORGUE (84800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406218S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |