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Permis de construire Locaux N° 08406218S0011

Permis de construire à Lagnes pour 149 m² de locaux - Route Du Stade Rd100 Site Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Stade Rd100 Site Du Stade, Lagnes (84800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION et accordé le 25 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406218S0011, instruit par la commune de Lagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 08406218S0011

Demandeur

MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08406218S0011, délivré le 25 septembre 2018 à Lagnes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Stade Rd100 Site Du Stade, Lagnes (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lagnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Du Stade

Territoire administratif

Commune: Lagnes Code postal 84800 Identifiant INSEE 84062
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	0 m²	149 m²	7 m²	149 m²	0 m²	149 m²
Total	156 m²	0 m²	149 m²	7 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Entrepôt	156 m²	0 m²	7 m²	149 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	156 m²	149 m²	7 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523299675
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAGNES (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08406218S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Stade Rd100 Site Du Stade, Lagnes (84800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION et accordé le 25 septembre 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406218S0011, instruit par la commune de Lagnes.

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