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Permis de construire Locaux N° 08406214S0006

Permis de construire à Lagnes pour 80 m² de locaux - Rd 901 Les Gres De La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 901 Les Gres De La Tour, Lagnes (84800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASA CANAL DE L'ISLE et accordé le 18 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406214S0006, instruit par la commune de Lagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier PC n° 08406214S0006

Demandeur

ASA CANAL DE L'ISLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08406214S0006, délivré le 18 mai 2014 à Lagnes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 901 Les Gres De La Tour, Lagnes (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASA CANAL DE L'ISLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 945 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/05/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lagnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

N342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gres De La Tour

Territoire administratif

Commune: Lagnes Code postal 84800 Identifiant INSEE 84062
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	94 m²
Total	14 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA CANAL DE L'ISLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 298400243
SIRET: 29840024300028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: L ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08406214S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 901 Les Gres De La Tour, Lagnes (84800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASA CANAL DE L'ISLE et accordé le 18 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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