Permis de construire n° 08406214S0025 à Lagnes pour 1 860 m² de locaux, 2025 Rd 901
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 08406214S0025
Demandeur
PEPINIERES VITICOLES ROBERT DONNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08406214S0025, délivré le 31 décembre 2014 à Lagnes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2025 Rd 901. Le projet est porté par PEPINIERES VITICOLES ROBERT DONNAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E523, E522. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnes Code postal 84800 Identifiant INSEE 84062
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 4 060 m² |
| Total | 2 200 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 4 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 4 060 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 4 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES VITICOLES ROBERT DONNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347983231
- SIRET
- 34798323100015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LAGNES (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406214S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |