Permis de construire n° 08405520S0006 à Jonquerettes pour 150 m² de locaux, 21 Traverse Du Felibrige
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 08405520S0006
Demandeur
COMMUNE DE JONQUERETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405520S0006, délivré le 2 octobre 2020 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Traverse Du Felibrige. COMMUNE DE JONQUERETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquerettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Jonquerettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 150 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 109 m² | 1 534 m² |
| Total | 1 425 m² | 150 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 109 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 425 m² | 150 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 109 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 150 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 109 m² | 1 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JONQUERETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400554
- SIRET
- 21840055400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JONQUERETTES (84450)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONQUERETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405520S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |