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Permis de construire Locaux N° 08405516S0021

Permis de construire à Jonquerettes pour 293 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Jonquerettes (84450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONQUERETTES et accordé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405516S0021, instruit par la commune de Jonquerettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 08405516S0021

Demandeur

COMMUNE DE JONQUERETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08405516S0021, délivré le 15 mars 2017 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Jonquerettes (84450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JONQUERETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Localisation du projet à Jonquerettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	807 m²	293 m²	21 m²	272 m²	1 079 m²
Total	913 m²	293 m²	21 m²	272 m²	1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	807 m²	293 m²	0 m²	21 m²	0 m²	272 m²	1 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONQUERETTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400554
SIRET: 21840055400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405516S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Jonquerettes (84450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONQUERETTES et accordé le 15 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405516S0021, instruit par la commune de Jonquerettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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