Permis de construire Logement N° 08405520S0001

Permis de construire n° 08405520S0001 à Jonquerettes pour 91 m² de logement, 200 Route De Caumont

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 08405520S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Route De Caumont, le permis de construire n° 08405520S0001 a été délivré le 4 juin 2020 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquerettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Jonquerettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405520S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 200 Route De Caumont, à Jonquerettes (84450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405520S0001, déposé en mairie de Jonquerettes.

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