Retour aux permis de construire de Jonquerettes

Permis de construire Locaux N° 08405522S0003

Permis de construire à Jonquerettes pour 25 m² de locaux - 85 Impasse De La Ferigoule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Impasse De La Ferigoule, Jonquerettes (84450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JECY et accordé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405522S0003, instruit par la commune de Jonquerettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 08405522S0003

Demandeur

JECY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08405522S0003, délivré le 4 novembre 2022 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 85 Impasse De La Ferigoule, Jonquerettes (84450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JECY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jonquerettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Locaux	0 m²	25 m²	25 m²	25 m²
Total	141 m²	25 m²	25 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JECY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914907456
SIRET: 91490745600018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: JONQUERETTES (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405522S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Impasse De La Ferigoule, Jonquerettes (84450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JECY et accordé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405522S0003, instruit par la commune de Jonquerettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonquerettes

PC n°0840552500005 Locaux Autorisé

102 Chemin Des Jonquilles

Jonquerettes (84450)

Nouvelle construction

05 août 2025 915 m² SDP YVAN REVOL ET FILS

PC n°0840552500004 Logement Commencé

265 Rue Frederic Mistral

Jonquerettes (84450)

Nouvelle construction

16 mai 2025 86 m² SDP

PC n°08405524S0002 Logement Terminé

265 Rue Frederic Mistral

Jonquerettes (84450)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 82 m² SDP

PC n°08405523S0005 Logement Terminé

310 Avenue De La Republique

Jonquerettes (84450)

Extension sans transformation

27 mars 2024 73 m² SDP

PC n°08405523S0003 Logement Commencé

332 Rue Des Baux

Jonquerettes (84450)

Nouvelle construction

21 juin 2023 113 m² SDP

PC n°08405523S0001 Logement Commencé

Lotissement ""Le Clos Des O ""Les Combes Des Jambons""

Jonquerettes (84450)

Nouvelle construction

01 mars 2023 116 m² SDP ESG

Autres types d'autorisations à Jonquerettes

Permis d'aménager à Jonquerettes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jonquerettes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonquerettes

Autres types d'autorisations à Jonquerettes

Caractéristiques du projet