Permis de construire n° 08405413F0154 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 103 m² de locaux, 252 Chemin Du Moulin Premi
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 08405413F0154
Demandeur
ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405413F0154 a été délivré le 9 mai 2014, pour un projet situé 252 Chemin Du Moulin Premi. Le projet est porté par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO192. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 103 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -77 m² | 723 m² |
| Total | 800 m² | 103 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -77 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 103 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -77 m² | 723 m² |
| dont Industrie | 800 m² | 103 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -77 m² | 723 m² |
| Total locaux | 800 m² | 103 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -77 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484870142
- SIRET
- 48487014200011
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- L ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405413F0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |