Permis de construire Locaux N° 08405424F0079

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 2 025 m² de locaux - Moulin Premier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 08405424F0079

Demandeur

ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

Cette page présente le permis de construire n° 08405424F0079, délivré le 24 octobre 2024 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Moulin Premier, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 025 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO200, CO201, CO198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 235 m²

Surface existante avant

45 202 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

47 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO200 CO201 CO198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Premier

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 202 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 47 227 m²
Total 45 202 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 47 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m²
Industrie 31 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 237 m²
Entrepôt 13 043 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 15 068 m²
Total locaux 45 202 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 47 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484870142
SIRET
48487014200011
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405424F0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin Premier, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405424F0079, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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