Permis de construire n° 08405413F0142 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 633 m² de locaux, Pl Des Freres Brun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 08405413F0142
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405413F0142 a été délivré le 4 juin 2014, pour un projet situé Pl Des Freres Brun. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1425, CP1386, CP1341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 762 m² | 633 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 128 m² | 17 890 m² |
| Total | 17 762 m² | 633 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 128 m² | 17 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 762 m² | 633 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 128 m² | 17 890 m² |
| Total locaux | 17 762 m² | 633 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 128 m² | 17 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400116
- SIRET
- 26840011600029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405413F0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |