Permis de construire n° 08405413F0090 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 4 095 m² de locaux, Pl Des Frãères Brun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 08405413F0090
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2014 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405413F0090 porte sur un projet situé Pl Des Frãères Brun. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 095 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP373. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 113 m² | 4 095 m² | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 1 869 m² | 16 982 m² |
| Total | 15 113 m² | 4 095 m² | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 1 869 m² | 16 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 113 m² | 4 095 m² | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 1 869 m² | 16 982 m² |
| Total locaux | 15 113 m² | 4 095 m² | 0 m² | 2 226 m² | 0 m² | 1 869 m² | 16 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 64
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400116
- SIRET
- 26840011600029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405413F0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |