Permis de construire n° 08405420F0027 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 3 877 m² de locaux, Pl Des Freres Bruns
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 08405420F0027
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405420F0027 a été délivré le 8 décembre 2020 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl Des Freres Bruns. CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 877 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1660, CP1425, CP1341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 924 m² | 3 877 m² | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 70 m² | 12 994 m² |
| Total | 12 924 m² | 3 877 m² | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 70 m² | 12 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 924 m² | 3 877 m² | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 70 m² | 12 994 m² |
| Total locaux | 12 924 m² | 3 877 m² | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 70 m² | 12 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400116
- SIRET
- 26840011600011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405420F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |