Permis de construire Locaux N° 08405321N0023

Permis de construire n° 08405321N0023 à Grillon pour 385 m² de locaux, 99 Route De Valreas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 08405321N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405321N0023 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé 99 Route De Valreas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD190. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 278 m²

Surface existante avant

3 709 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

4 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/09/2023
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD41 ZD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grillon Code postal 84600 Identifiant INSEE 84053
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 3 563 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 948 m²
Total 3 709 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 4 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 491 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 767 m²
Autres activités 1 072 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 181 m²
dont Entrepôt 1 072 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 181 m²
Total locaux 3 563 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRILLON (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405321N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 02/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 Route De Valreas, à Grillon (84600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405321N0023, déposé en mairie de Grillon.

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