Permis de construire n° 02614622N0034 à Grignan pour 273 m² de locaux, La Petite Tuilière
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 02614622N0034
Demandeur
SCI AMBRINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Tuilière, le permis de construire n° 02614622N0034 a été délivré le 2 février 2023 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI AMBRINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1318, C1319, D1482. Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Tuilière
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 100 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMBRINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838989853
- SIRET
- 83898985300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRILLON (84600)
Autres dossiers de SCI AMBRINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614622N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |