Permis de construire n° 02614622N0034 à Grignan pour 273 m² de locaux, La Petite Tuilière
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 02614622N0034
Demandeur
SCI AMBRINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614622N0034 a été délivré le 2 février 2023 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Petite Tuilière. Le dossier a été déposé par SCI AMBRINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 869 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1318, C 1319, D 1482. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Tuilière
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 869 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 100 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMBRINE, dont l'adresse déclarée est à Grillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI AMBRINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838989853
- SIRET
- 83898985300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRILLON (84600)
Autres dossiers de SCI AMBRINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614622N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 1318, C 1319, D 1482 à Grignan (26230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.