Permis de construire Locaux N° 08405321N0011

Permis de construire n° 08405321N0011 à Grillon pour 78 m² de locaux, 61 Route De Valreas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 08405321N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405321N0011 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé 61 Route De Valreas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD134, ZD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD134 ZD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grillon Code postal 84600 Identifiant INSEE 84053
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 114 m²
Total 36 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 36 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 69 m²
dont Bureaux 36 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 69 m²
Total locaux 36 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRILLON (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405321N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Route De Valreas, à Grillon (84600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405321N0011, déposé en mairie de Grillon.

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