Permis de construire Logement N° 08405321N0019

Permis de construire n° 08405321N0019 à Grillon pour 383 m² de logement, La Frache

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 08405321N0019

Demandeur

ALVITO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Frache, le permis de construire n° 08405321N0019 a été délivré le 7 février 2022 à Grillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ALVITO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB122. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grillon Code postal 84600 Identifiant INSEE 84053
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 92 m² 291 m² 36 m² 277 m² 70 m² 383 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 245 m²
Total 572 m² 92 m² 291 m² 36 m² 291 m² 56 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901281949
SIRET
90128194900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VALAURIE (26230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405321N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Frache, à Grillon (84600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALVITO et accordée le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405321N0019, déposé en mairie de Grillon.

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