Le permis de construire n° 08405214S0005 a été délivré le 26 mai 2014 à Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem de Garde Vieille. SCI ADES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 269 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 889. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Grambois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/05/2014

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grambois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 269 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 71 m² à 139 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	139 m²
Total	71 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	139 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ADES, dont l'adresse déclarée est à La Motte-D'aigues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ADES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798806881
SIRET: 79880688100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LA MOTTE-D'AIGUES (84240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405214S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	26/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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