Permis de construire n° 08405214S0001 à Grambois pour 351 m² de logement et locaux, 170A Chem de la Ferme Est
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 08405214S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405214S0001 a été délivré le 25 avril 2014, pour un projet situé 170A Chem de la Ferme Est.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Sur un terrain de 16 535 m², le programme représente 133 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1346, A 1310, A 1242. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Grambois, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 218 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 16 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 218 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 218 m² | -85 m² | 133 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 133 m² | 85 m² | 218 m² |
| Total | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 133 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 133 m² | 85 m² | 218 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | - | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMBOIS (84240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |