Permis de construire n° 08405213S0022 à Grambois pour 345 m² de logement, Pradines
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 08405213S0022
Demandeur
FERME DES PRADINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405213S0022, délivré le 21 mars 2014 à Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pradines. Le dossier a été déposé par FERME DES PRADINES.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T3. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 345 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1194. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Grambois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 345 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 639 m² à 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 345 m² | 25 m² | 0 m² | 320 m² | 584 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 345 m² | -375 m² | 0 m² |
| Total | 639 m² | 0 m² | 345 m² | 55 m² | 345 m² | -55 m² | 584 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 1 | - | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DES PRADINES, une société civile basée à Grambois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FERME DES PRADINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789667474
- SIRET
- 78966747400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRAMBOIS (84240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405213S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |