Permis de construire Locaux N° 08405115S0003

Permis de construire n° 08405115S0003 à Goult pour 210 m² de locaux, Lumieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 08405115S0003

Demandeur

LA CAVE DE LUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lumieres, le permis de construire n° 08405115S0003 a été délivré le 20 avril 2015 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LA CAVE DE LUMIERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F597, F1194, F1193. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 223 m²

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F597 F1194 F1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 152 m² 210 m² 0 m² 46 m² 0 m² 164 m² 2 316 m²
Total 2 152 m² 210 m² 0 m² 46 m² 0 m² 164 m² 2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 152 m² 210 m² 0 m² 46 m² 0 m² 164 m² 2 316 m²
Total locaux 2 152 m² 210 m² 0 m² 46 m² 0 m² 164 m² 2 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAVE DE LUMIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
783227424
SIRET
78322742400018
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
GOULT (84220)

Autres dossiers de LA CAVE DE LUMIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405115S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lumieres, à Goult (84220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CAVE DE LUMIERES et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405115S0003, déposé en mairie de Goult.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goult

Autres types d'autorisations à Goult