Permis de construire Locaux N° 08405116S0009

Permis de construire à Goult pour 194 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 08405116S0009

Demandeur

H R G REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08405116S0009, délivré le 8 août 2016 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Goult (84220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H R G REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Goult

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H R G REALISATIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
338370935
SIRET
33837093500011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
GOULT (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405116S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goult (84220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H R G REALISATIONS et accordé le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405116S0009, instruit par la commune de Goult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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