Permis de construire Locaux N° 08404923C0004

Permis de construire n° 08404923C0004 à Gigondas pour 45 m² de locaux, Chemin De La Beaumette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 08404923C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404923C0004, délivré le 28 mars 2024 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Beaumette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E177. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 465 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 1 329 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 374 m²
Total 1 408 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 189 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 234 m²
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 1 329 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404923C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Beaumette, à Gigondas (84190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404923C0004, déposé en mairie de Gigondas.

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