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Déclaration préalable Locaux N° 08404924C0008

Déclaration préalable n° 08404924C0008 à Gigondas pour 87 m² de locaux, 293A Route Des Princes D'orange

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 293A Route Des Princes D'orange, à Gigondas (84190).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE VARENNE et accordé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 novembre 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404924C0008, déposé en mairie de Gigondas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier DP n° 08404924C0008

Demandeur

SCEA DOMAINE VARENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08404924C0008 a été accordée le 9 octobre 2024, pour un projet situé 293A Route Des Princes D'orange. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE VARENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1142, 0D1142, 0D1051. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

09/11/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1142 0D1142 0D1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	98 m²
Total	98 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Autres activités	11 m²	87 m²	0 m²	87 m²	98 m²
dont Bureaux	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²
dont Entrepôt	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	98 m²	87 m²	87 m²	0 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE VARENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 349667592
SIRET: 34966759200027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: GIGONDAS (84190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404924C0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 293A Route Des Princes D'orange, à Gigondas (84190).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE VARENNE et accordé le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 novembre 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404924C0008, déposé en mairie de Gigondas.

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