Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 1 134 m² de locaux - 140 Avenue Du Counoise
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 septembre 2022 · Dossier PC n° 08404322S0021 · Demandeur : LE PLAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08404322S0021, délivré le 30 septembre 2022 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 140 Avenue Du Counoise, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PLAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ42.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 190 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 190 m² | 1 134 m² |
| Total | 944 m² | 190 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 190 m² | 1 134 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Entrepôts | 724 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 719 m² |
| Total locaux | 944 m² | 190 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 190 m² | 1 134 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE PLAN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404322S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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