Permis de construire Locaux N° 08404315S0012

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 112 m² de locaux - 191 Avenue Du Counoise Zac Du Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 08404315S0012

Demandeur

ISO.PLAN 84

Cette page présente le permis de construire n° 08404315S0012, délivré le 9 novembre 2015 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 191 Avenue Du Counoise Zac Du Plan, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISO.PLAN 84. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Plan

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 758 m²
Total 646 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 105 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 179 m²
Industrie 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 646 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISO.PLAN 84

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511212102
SIRET
51121210200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404315S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Avenue Du Counoise Zac Du Plan, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISO.PLAN 84 et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404315S0012, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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