Permis de construire Locaux N° 08404315S0012

Permis de construire n° 08404315S0012 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 112 m² de locaux, 191 Avenue Du Counoise Zac Du Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 08404315S0012

Demandeur

ISO.PLAN 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404315S0012 a été délivré le 9 novembre 2015 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 191 Avenue Du Counoise Zac Du Plan. ISO.PLAN 84 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Plan

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 758 m²
Total 646 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 646 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 758 m²
dont Bureaux 105 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 179 m²
dont Industrie 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 646 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISO.PLAN 84

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511212102
SIRET
51121210200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404315S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 191 Avenue Du Counoise Zac Du Plan, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISO.PLAN 84 et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404315S0012, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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