Permis de construire Locaux N° 08404319S0009

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 595 m² de locaux - Avenue Du Counoise Zac Du Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 08404319S0009

Demandeur

SCI REMA

Cette page présente le permis de construire n° 08404319S0009, délivré le 2 juillet 2019 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Counoise Zac Du Plan, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

2 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Plan

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 422 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 2 017 m²
Total 1 422 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Industrie 1 111 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 706 m²
Total locaux 1 422 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 2 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437527286
SIRET
43752728600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404319S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Counoise Zac Du Plan, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REMA et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404319S0009, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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